Votre société est en cours de liquidation ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’aides financières et de prises en charge de vos formations. Le point sur les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.
Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de février 2024.
A partir de ce mercredi 8 mars, l'Ordre vous propose un coup de projecteur sur les huit présidentes de conseils de l'Ordre : « archi-influentes : ces femmes architectes qui ouvrent la porte ». Premier portrait : Christine Leconte, présidente du Conseil national.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes
janvier 2021
Les architectes exerçant avec des clients particuliers sont tenus de désigner dans leurs contrats un médiateur de la consommation. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation. Attention ! Tout professionnel ne respectant pas cette obligation d’information est susceptible d’être sanctionné par une amende administrative d’un montant de 3.000 euros (15.000 euros si le professionnel est une personne morale) par manquement : article L641-1 du code de la consommation.…
