Réservez dès aujourd’hui votre place pour la 3ᵉ édition des Rencontres Architecture et Territoires, le mardi 17 novembre 2026, à partir de 09h30 (évènement gratuit sur inscription).
Un rendez-vous unique pour les architectes bretons, aux côtés des élues et élus, des actrices et acteurs du territoire, afin de débattre, à l'occasion des 50 ans de la loi sur l'architecture et de la loi Barre sur le financement du logement d'un enjeu majeur :"LOGEMENT EN…
Se présenter comme architecte sans être inscrit au Tableau des architectes expose à des condamnations pénales d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ainsi qu'à des peines complémentaires d'interdiction d'exercer certaines activités (article 433-17 du Code pénal) et peut être qualifié pénalement comme une escroquerie par usage d'une fausse qualité (article 313-1 du même code) ou de pratique commerciale trompeuse (articles L121-2 et suivants du code de la consommation).
