(© S. Grazia)
Parking Silo, Tourcoing, de Alzua & Ekoa arch. (© S. Grazia)
Les sociétés d'architecture
Les architectes peuvent constituer entre eux et avec d’autres professionnels, des sociétés d’architecture qui sont soumises à des règles issues d’une part du droit des sociétés et d’autre part des dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et de ses décrets d’application.
Les règles communes aux sociétés d'architecture (sauf SCP et SCOP)
Société à Responsabilité Limitée d'architecture. Les SARL d’architecture peuvent également être constituées sous la forme de SARL à capital variable à la condition que les règles en matière de détention des parts soient toujours respectées (architectes majoritaires). Le capital devra être compris en permanence entre un minimum et un maximum fixé par les statuts.
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée d'architecture. Un seul associé obligatoirement architecte personne physique.
Société par Actions Simplifiée d'architecture. Nombre minimum d’associés 2 dont au moins un architecte.
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Société Anonyme d'architecture. Nombre minimum d’associés : 2, dont au moins un architecte.
Société COopérative de Production sous forme de SARL à capital variable
Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée d'architecture
(Cette société soumise aux dispositions de la loi du 31 décembre 1990 comporte quelques particularités)
Société d’Exercice Libéral sous Forme de société Anonyme
(Cette société soumise aux dispositions de la loi du 31 décembre 1990 comporte quelques particularités).
Société d’Exercice libéral sous forme de société par actions simplifiée
Société Civile Professionnelle d'architecture. Nombre minimum d’associés : 2 architectes.
En 2011, la loi MURCEF a créé un nouvel outil, la société de participations financières de professions libérales, l’objectif étant d’offrir aux professions réglementées les outils juridiques nécessaires pour lutter contre une concurrence interne mais aussi internationale accrue.
À télécharger
Guide des societes d'architecture (2012)
Etape après étape, les formalités de création d’une SARL ou d’une EURL d’architecture : la création en 16 points.
