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A l'issue de la formation, le stagiaire aura acquis les compétences suivantes :
Identifier les moments à risques juridiques du chantier Disposer de divers outils permettant de les surmonter en anticipant et en limitant au mieux les contentieux en découlant
Prendre le recul nécessaire pour analyser et comprendre sa relation au temps Apprendre à gérer ses priorités et à optimiser son temps d’activité Acquérir et s’approprier des outils, des méthodes d’organisation et de planification Devenir acteur de sa relation au temps
Gérer tous les aspects du projet (administratif, financier, technique..). Coordonner et piloter l’équipe projet (équipe multidisciplinaire d’intervenants). Maitriser le processus de construction et éviter les dérapages (minimiser les risques liés au programme, coûts, délais, etc…) Contrôler et vérifier le projet en phase opérationnelle.
Cerner les enjeux de la récupération de l'eau de pluie afin de conseiller et d'argumenter la solution technique la plus adaptée Identifier les différentes installations techniques de récupération de l'eau de pluie afin de préconiser une installation dans le respect des attentes du maitre d'ouvrage et des normes en vigueur
Être à jour de l’ensemble de l’actualité législative et réglementaire du droit de l’urbanisme Recenser les arrêts et jugements récents ayant un impact sur son activité professionnelle Actualisation des connaissances relatives aux documents d’urbanisme Actualisation des connaissances relatives au régime des autorisations d’urbanisme Actualisation des connaissances relatives aux divisions foncières et au lotissement
La formation abordera intégralement le régime juridique du permis de construire notamment par l’examen de son champ d’application, des conditions opposables au dépôt des demandes, du régime de l’instruction, des formes des décisions et des effets produits par celles-ci. La légalité et le contentieux du permis de construire fera l’objet d’une étude spécifique.
La formation se propose de poursuivre deux objectifs principaux.
D’une part, elle doit permettre aux inscrits de comprendre le rôle que doit tenir l’architecte dans la conception du lotissement lorsqu’il est sollicité pour contribuer à la réalisation du projet architectural paysager et environnemental (PAPE) d’une demande de permis d’aménager (lotissement dont la superficie est supérieure à 2500 m²).
LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF LA PURGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE LE CONTENTIEUX PENAL ET CIVIL DU PC – LES CONSEQUENCES
MODULE 1 « Des acteurs au service d’une opération de construction » initie cette démarche, et, repose sur le constat manifeste que seule une représentation précise et concrète des rôles et des missions dévolus à chaque partie prenante de l’acte de construire apporte au professionnel les moyens de se positionner efficacement dans chacune des relations qui lui seront imposées.
Connaître toutes les étapes des marchés publics de travaux. Intégrer les évolutions du Code de la Commande Publique dans vos pratiques. Connaître les impacts du CCAG travaux 2021 dans l’exécution des travaux.
