Cadre réglementaire de la construction *
Responsabilités du Maître d’Ouvrage en matière de sécurité sur les chantiers - Obligations réglementaires et bonnes pratiques contractuelles
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Responsables de projets, conducteurs d’opérations, maîtres d’ouvrage et représentants MOA, responsables techniques ou d’exploitation intervenant sur des projets ou travaux
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le programme
Module : Responsabilités du Maître d’Ouvrage en matière de sécurité sur les chantiers - Obligations réglementaires et bonnes pratiques contractuelles
Jour 1 : Cadre réglementaire, responsabilités et organisation
Matin (9h00 – 12h00)
Introduction, présentation des objectifs, recueil des attentes
Enjeux de la sécurité sur les chantiers : chiffres clés, retours d’expérience
Responsabilités du maître d’ouvrage :
Cadre juridique (Code du travail, articles L.4121-1, L.4531-1)
Notions de responsabilité civile, pénale, administrative
Délégation de pouvoir, faute et négligence
Après-midi (13h30 – 17h00)
Obligations des autres acteurs :
Maître d’œuvre (MOE), coordonnateur SPS (CSPS), entreprises, sous-traitants
Études de jurisprudence et cas concrets
Zoom sur le rôle du CSPS et articulation avec le MOA
Atelier pratique : repérage des responsabilités à partir d’un scénario de chantier
Jour 2 : Outils contractuels et gestion des interventions extérieures
Matin (9h00 – 12h00)
Rédaction des marchés : CSPS, Moe, travaux
Analyse de clauses sécurité dans les pièces contractuelles (CCTP, CCAP, DCE)
Obligations contractuelles : vérification, suivi, traçabilité
Lien entre sécurité, planning et budget
Après-midi (13h30 – 17h00)
Interventions extérieures : plan de prévention, coactivité simultanée, successive
Quand et comment déclencher un plan de prévention ?
Risques spécifiques : maintenance, site occupé, sous-traitance
Outils pratiques :
Check-lists, trames de plan de prévention
Matrices de responsabilités
Atelier de clôture : élaboration d’un mini plan de prévention
Quiz final d’évaluation des acquis
Méthodes pédagogiques mobilisées
Apports théoriques illustrés par des exemples concrets
Études de cas et exercices pratiques
Travaux en sous-groupes
Méthode participative : échanges d’expérience et discussion collective
Modalités d’évaluation
Évaluation des acquis en continu (questions, mises en situation)
Évaluation formative par QCM en fin de formation
Entretien de clarification avec le formateur
Outils pédagogiques fournis
Diaporama projeté et vidéos illustratives
Fiches outils (check-lists, trames de plan de prévention, extraits de clauses types)
Documentation réglementaire (articles du Code du travail, ED INRS…)
Tous les détails
Contexte de la formation
La formation a pour objectif de permettre aux chefs de projets, conducteurs d’opérations et représentants du maître d’ouvrage d’identifier clairement leurs responsabilités et obligations en matière de sécurité sur les chantiers, de sécuriser la rédaction des marchés (CSPS, MOE, entreprises) et de piloter les interventions des différents acteurs en tenant compte des enjeux juridiques, humains et techniques.
Profil des intervenants :
Formateurs en Prévention des Risques ProfessionnelsFormateurs référencés OPPBTPIntervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP enregistré auprès de l’Inspection du Travail)Coordonnateurs SPS N1 C/R
Pré-requis
Connaissances générales en matière de santé et sécurité au travailExpérience en conduite ou pilotage de projets ou chantiers recommandée
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant le début de la formation, les prérequis pour participer à l’action seront vérifiés à partir des renseignements demandés sur la fiche d’inscription. Il peut également être demandé de compléter un questionnaire de positionnement, afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des attentes.
Au début de la session, un « tour de table » initial permet d’évaluer le niveau de connaissance des stagiaires et d’identifier les besoins sur la thématique de formation. Puis des évaluations intermédiaires sous formes d’exercices et mise en situation sont régulièrement organisées afin de mesurer la progression des acquisitions. Enfin, une évaluation finale permet de vérifier que les contenus de formation sont bien assimilés par le stagiaire.
A l’issue de la session de formation, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis par mail afin de prendre en compte les observations des stagiaires.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
GepAtlantique
1 rue Louis Marin
44200Nantes
France
L'équipe du GEPATLANTIQUE
07.64.07.34.41
contact@gepatlantiqueformation.fr
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