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IIdentifier les différentes actions contentieuses en urbanisme. Anticiper et gérer les risques contentieux. Déterminer la purge des recours et retraits des autorisations d’urbanisme. Comprendre les conséquences d’une annulation d’autorisation ou de document d’urbanisme. Maîtriser les prescriptions des actions pénales et civiles. Utiliser les moyens de régularisation des constructions illégales.
Cette formation permet : - d'avoir une vision des obligations relatives au RGPD ; - de repartir avec une feuille de route des actions à mener ; - d'apprendre les gestes simples pour protéger ses données, sécuriser ses mots de passe et organiser des sauvegardes de manière efficace. -- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.
Cette session de formation vous permettra d'appréhender tous les aspects positifs de la réglementation incendie des ERP de 5ème catégorie -- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.
Cette formation s'adresse aussi bien aux néophytes qu'aux personnes souhaitant acquérir un niveau expert. Elle vise à apporter une connaissance globale et une véritable méthodologie dans la gestion des aspects réglementaires des projets ERP. -- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire .
Respecter ou faire respecter la réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap dans le cadre d’un projet de construction « neuf » ou de rénovation « existant ». -- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire .
7 heures
Bulles des 2 Rives | Cycle de webinaires sur l'écologie dans le bâtiment et l'aménagement
Une tribune inspirante et engagée pour une écologie humaniste, fédérative et de discernement Les Bulles des 2 Rives sont organisées depuis mai 2020, à l’époque où la crise sanitaire a réinterrogé nos modes de vie et de faire (société) dans un climat de sidération, d’introspection, et pour certains de respiration. Il s’est alors agi pour la Scop les 2 Rives de continuer à œuvrer pour que le monde de l’après se construise dès à présent.