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L'ARCHITECTE MEMBRE D'UN JURY DE CONCOURS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury
- Acquérir les connaissances nécessaires pour être juré de concours
- Conseiller, guider, aider, argumenter, décrypter, éclairer pour une bonne analyse des dossiers de candidatures et des prestations remises par les concurrents
- Rappeler la déontologie, l’éthique et la valeur pédagogique de l’architecte juré
 

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QUELQUES FONDAMENTAUX INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES

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LES PROCEDURES DE RECOURS APPLICABLES AUX CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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LA PRATIQUE DES CCAG DE TRAVAUX (public et privé)

 

Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux.
Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001

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Sous-traitance/Co-traitance - Classement des documents dématerialisés / archivage électronique

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Le jury de concours - le point sur la réglementation des marchés publics

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LE CLASSEMENT ET L’ARCHIVAGE NUMERIQUE DES DOCUMENTS - POINT SUR LE RGPD

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REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LA VOIE DEMATERIALISEE

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Maîtriser la législation pour remporter les marchés publics

- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités
- Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour
- proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu
des candidatures, des offres...)
- prendre en compte les impacts de la loi ELAN
- préparer une candidature avec le DUME

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La sous-traitance et la co-traitance dans les marchés publics

Maîtriser :
-     la responsabilité du mandataire en cas de co-traitance.
-     les liens du co-traitant avec le mandataire du groupement et avec la collectivité.
-     le paiement du co-traitant
-     les solutions en cas de défaillance d’un co-traitant
 
-     la responsabilité du mandataire en cas de sous-traitance.

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