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- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury
- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités - Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour - proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu des candidatures, des offres...) - prendre en compte les impacts de la loi ELAN - préparer une candidature avec le DUME
Maîtriser : - la responsabilité du mandataire en cas de co-traitance. - les liens du co-traitant avec le mandataire du groupement et avec la collectivité. - le paiement du co-traitant - les solutions en cas de défaillance d’un co-traitant - la responsabilité du mandataire en cas de sous-traitance.
Connaître les principales procédures de consultation et leur déroulé pour les marchés de maîtrise d’œuvre (avantages et inconvénients) - Les marchés inférieurs à 25 000 € HT - Les marchés à procédure adaptée (ouverte et restreinte) - Les marchés à procédure formalisée o Appel d’Offre Ouvert
- Etre informé de l’évolution de la législation et de la réglementation de la Commande Publique - Maîtriser les principaux outils de dématérialisation : profil acheteur et « clausier » - Anticiper la législation à venir
Acquisition des concepts essentiels du droit de la propriété intellectuelle appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de leur pratique professionnelle.
