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Le jury de concours - le point sur la réglementation des marchés publics

Bourgogne-Franche-Comté
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LE CLASSEMENT ET L’ARCHIVAGE NUMERIQUE DES DOCUMENTS - POINT SUR LE RGPD

Bourgogne-Franche-Comté
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REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LA VOIE DEMATERIALISEE

Bourgogne-Franche-Comté
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REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE

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Pratiques professionnelles annexes *

COULEUR ET ARCHITECTURE

le programme alterne les exposés sur la théorie de la couleur, les exercices d'application et de manipulation des nuanciers des matériaux de l'architecture, les échanges, la synthèse. couleur et perception Théorie de la couleur couleur et espace architectural La couleur: scenographie de l'espace
 
 

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QUELQUES FONDAMENTAUX INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES

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LES PROCEDURES DE RECOURS APPLICABLES AUX CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Bourgogne-Franche-Comté
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LA PRATIQUE DES CCAG DE TRAVAUX (public et privé)

 

Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux.
Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001

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LA COMMANDE PUBLIQUE ET LES JURYS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury

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Recours et contentieux dans les marchés publics

A l'issue de la formation vous serez capable de :

maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ;
connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...

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