Normandie

Nouvelle fiche-conseil : Le règlement amiable des litiges

Dans le cadre de son engagement à accompagner les usagers de l'architecture en marchés privés, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Normandie publie une cinquième fiche-conseil, dédiée au règlement amiable des litiges.

Publié le
, mis à jour le
22 octobre 2025
Règlement amiable des litiges

Règlement amiable des litiges

© Freepik

Élaborée par le Groupe de Travail Marchés Privés et défense du consommateur, cette nouvelle fiche vise à fournir des repères clairs et pratiques pour anticiper et gérer les conflits pouvant survenir au cours de l’exécution d’un contrat d’architecte.

 

Destinée aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, cette fiche-conseil vous guide pas à pas dans les différentes options de résolution amiable de vos litiges, afin de préserver la qualité du dialogue et la continuité du projet.

 

 

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