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Cadre juridique *

Maîtriser le CCAG-Maîtrise d’œuvre 2021

Cette formation a pour objet de présenter le contenu et, surtout, les nouveautés du CCAG Maîtrise d’œuvre 2021 afin de mieux appréhender ce texte novateur.
La maîtrise de ces règles est gage de sécurisation et de résolution des éventuelles difficultés pouvant survenir en cours d’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Cette formation permettra d’atteindre les objectifs suivants :

Grand Est
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
À partir de 390€ HT
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Cadre juridique *

Les fondamentaux du Droit de l'Urbanisme

Maîtriser la répartition des compétences en urbanisme. Comprendre l’articulation des règles nationales et locales. Appréhender le régime du PLU et des territoires sans PLU. Maîtriser les différentes autorisations d’urbanisme. Décrypter le contentieux en urbanisme.
-- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire .

Grand Est
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Les marchés publics : répondre efficacement aux appels d'offres

La session a pour objectif de présenter aux participants le code de la commande publique, son champ d’application ainsi que sa nouvelle architecture. L’objectif de cette présentation est de leur permettre de mieux se repérer et se référer audit texte.

Grand Est
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
À partir de 350€ HT
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Cadre juridique *

Les contentieux de l'urbanisme

IIdentifier les différentes actions contentieuses en urbanisme. Anticiper et gérer les risques contentieux. Déterminer la purge des recours et retraits des autorisations d’urbanisme. Comprendre les conséquences d’une annulation d’autorisation ou de document d’urbanisme. Maîtriser les prescriptions des actions pénales et civiles. Utiliser les moyens de régularisation des constructions illégales.

Grand Est
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Le RGPD pour les indépendants et la protection informatique

Cette formation permet :
- d'avoir une vision des obligations relatives au RGPD ;
- de repartir avec une feuille de route des actions à mener ;
- d'apprendre les gestes simples pour protéger ses données, sécuriser ses mots de passe et organiser des sauvegardes de manière efficace.
 
--
Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.

Grand Est
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *, Cadre réglementaire de la construction *, Développement durable *, Le projet de construction : public, privé et techniques *

Concevoir pour la santé et le bien-être des occupants - Focus Qualité de l’air Intérieur

Identifier les risques sanitaires dans les bâtiments à basse consommation Identifier les principaux polluants de l'air intérieur, les sources d'émissions et leurs impacts sur la sante? Connaître la réglementation autour la qualité de l'air intérieur et les dernières actualités Appréhender les solutions pour améliorer la qualité de l'air intérieur Appréhender les solutions pour construire ou rénover des bâtiments économes en énergie et respectueux de la santé et du bien-être des occupants.

  • 13 nov. 2025
Grand Est
Présentiel
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
1 jour soit 7 heures
450 € HT soit 540 € TTC
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Cadre juridique *

Remplir une demande de Permis de Construire

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

FORMATION A DISTANCE : MARCHES PUBLICS -> Chorus pro - Délais de paiement - Dgd

Etre capable de maîtriser Chorus.
Etre capable de maîtriser les délais de paiement en Marchés publics ainsi que le PDF/DGD

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

FORMATION A DISTANCE : MARCHES PUBLICS - Mémoire technique & RSE

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *, Cadre réglementaire de la construction *, Développement durable *, Le projet de construction : public, privé et techniques *

Webinaire DDQE - découvrir la formation certifiante DDQE - Développement durable et qualité environnementale en aménagement du territoire, urbanisme, architecture et construction

Le parcours de formation DDQE existe depuis 2003 et a permis à plus de 1700 professionnels de toute la France de se former aux sujets de l'écologie dans le bâtiment et l'aménagement.

  • 30 juin. 2025
    Distanciel
  • 9 Sep. 2025
    Distanciel
  • 29 Sep. 2025
National
Distanciel
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