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A l'issue de la formation, le participant sera capable de solliciter les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés. Le participant saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété.
Identifier les points clés de l'ensemble des nouveaux CCAG Appréhender le CCAG Maîtrise d’oeuvre, nouvellement créé et ses points clés Repérer les nouveautés 2021 sur le CCAG Travaux Identifier les modifications majeures par rapport au CCAG Travaux 2009
Acquérir une compréhension approfondie des procédures et des réglementations complexes régissant les marchés publics. Développer une expertise juridique solide pour interpréter avec précision les décisions de justice et les évolutions jurisprudentielles Maîtriser les aspects techniques et stratégiques de la passation des marchés publics afin de garantir la conformité et l'optimisation des processus d'achat.
Maîtriser la rédaction des pièces administratives et financières et les éléments nécessaires à l’analyse des offres des soumissionnaires dans le cadre de consultation avec un opérateur public.
Comprendre les attentes du Maître d’Ouvrage dès l’étude des documents de la consultation Analyser et interpréter les pièces techniques et administratives du DCE Maîtriser les subtilités dans la rédaction d’une note méthodologique pour faire la différence
La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard
Accéder à la commande des marchés globaux, en défendant la qualité architecturale du projet, tout en restant compétitif au regard de sa complexité.
Mettre en pratique les nouvelles règles qui s’appliquent aux marchés publics de maitrise d’œuvre, afin d'être armé et efficace pour aborder la réalisation d’équipements publics
