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déchiffrer et expliquer l'actualité réglementaire de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, déchiffrer et interpréter l'actualité jurisprudentielle de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, faire un point sur le Code de la Commande Publique qui reprend la jurisprudence constante.
Permettre à un employeur ou à un futur d’employeur de gérer la relation sociale avec le personnel, en respectant les règles fondamentales en matière de droit du travail, et de maitriser la législation y afférente, ainsi que de prévenir les éventuels conflits sociaux.
Acquisition des concepts essentiels du droit des contrats appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de la pratique professionnelle. Acquisition des règles et comportements déontologiques propres à la profession.
- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités - Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu des candidatures, des offres...) - Prendre en compte les impacts de la loi ELAN - Préparer une candidature avec le DUME
- Etre informé de l’évolution de la législation et de la réglementation de la Commande Publique - Maîtriser les principaux outils de dématérialisation : profil acheteur et « clausier » - Anticiper la législation à venir