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LES PROCEDURES DE RECOURS APPLICABLES AUX CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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LA PRATIQUE DES CCAG DE TRAVAUX (public et privé)

 

Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux.
Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Recours et contentieux dans les marchés publics

A l'issue de la formation vous serez capable de :

maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ;
connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Former et fidéliser son personnel

Permettre à un employeur ou à un futur d’employeur de gérer la relation sociale avec le personnel, en respectant les règles fondamentales en matière de droit du travail, et de maitriser la législation y afférente, ainsi que de prévenir les éventuels conflits sociaux.

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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FORMATION A DISTANCE : La RGPD pour les indépendants + sauvegardes et mots de passe

-    Savoir ce qu’est le RGPD
-    Connaitre ses obligations en tant que professionnels
-    Réfléchir à l’organisation de ses sauvegardes
-    Sécuriser ses données avec des mots de passe surs

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Sous-traitance/Co-traitance - Classement des documents dématerialisés / archivage électronique

Bourgogne-Franche-Comté
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Le jury de concours - le point sur la réglementation des marchés publics

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LE CLASSEMENT ET L’ARCHIVAGE NUMERIQUE DES DOCUMENTS - POINT SUR LE RGPD

Bourgogne-Franche-Comté
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REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LA VOIE DEMATERIALISEE

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Maîtriser la législation pour remporter les marchés publics

- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités
- Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour
- proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu
des candidatures, des offres...)
- prendre en compte les impacts de la loi ELAN
- préparer une candidature avec le DUME

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