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Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix... ; connaître les conditions et les modalités de recours, si besoin.
Acquisition des concepts essentiels du droit des sociétés appliqué à l’architecture :
Connaître les différentes structures d'exercices : rappel des principaux types de sociétés existantes Connaître les évolutions possibles desdites sociétés
Objectif pédagogique global A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de tenir son rôle de juré de concours, à l’aide de connaissances sur le concours et de méthodes lui permettant de contribuer au débat selon une posture garantissant le respect de la procédure. Compétences visées Tenir correctement le rôle de juré dans un jury de concours à l’aide de connaissances et de méthodes.
Connaître toutes les étapes des marchés publics de travaux. Intégrer les évolutions du Code de la Commande Publique dans vos pratiques. Connaître les impacts du CCAG travaux 2021 dans l’exécution des travaux.
Cerner le concept d’achat écoresponsable et son cadre juridique. Rédiger des clauses de développement durable en respectant le cadre juridique. Savoir évaluer les critères de développement durable.
Maîtriser les procédures et ce qu’elles impliquent
Connaître ses droits vis-à-vis du Maître d’Ouvrage
Maîtriser l’exécution des marchés et leur paiement
Faire évoluer le contrat de maîtrise d’œuvre et sa rémunération Maîtriser la théorie de l’imprévision Rédiger les pièces de marché en optimisant la future exécution des marchés de travaux
Bien comprendre les modes de fonctionnement des maîtres d'ouvrage publics et les objectifs de leurs projets. Connaitre les règles de bases du déroulement d’un concours d’architecture, distinguer ce qui relève de la réglementation (Code de la Commande Publique) et ce qui relève d’habitudes ou de pratiques des maîtres d'ouvrage publics. Appréhender le rôle du juré et la place des « professionnels ayant une qualification équivalente aux candidats du concours ».
