Formations

Interpréter les évolutions du Code de la commande publique et des réglementations associées pour optimiser la gestion des marchés de maîtrise d'œuvre en s'appuyant sur la loi ELAN et le CCAG MOE.

Négocier les marchés publics de maîtrise d'œuvre pour optimiser leur mise en œuvre et leur rentabilité en maîtrisant les nuances et évolutions du CCAG MOE post-réforme.

- Connaitre la réglementation liés aux marchés publics de MOE, et notamment la procédure de concours
- Identifier les méthodes permettant de contribuer au débat lors d’un jury
- Adopter la posture garantissant le respect de la procédure et l’impartialité sur les candidats

Cette formation a pour objet de présenter le contenu et, surtout, les nouveautés du CCAG Maîtrise d’œuvre 2021 afin de mieux appréhender ce texte novateur.
La maîtrise de ces règles est gage de sécurisation et de résolution des éventuelles difficultés pouvant survenir en cours d’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Cette formation permettra d’atteindre les objectifs suivants :

La session a pour objectif de présenter aux participants le code de la commande publique, son champ d’application ainsi que sa nouvelle architecture. L’objectif de cette présentation est de leur permettre de mieux se repérer et se référer audit texte.

Maîtriser la répartition des compétences en urbanisme. Comprendre l’articulation des règles nationales et locales. Appréhender le régime du PLU et des territoires sans PLU. Maîtriser les différentes autorisations d’urbanisme. Décrypter le contentieux en urbanisme.
-- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire .
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Cette formation permet :
- d'avoir une vision des obligations relatives au RGPD ;
- de repartir avec une feuille de route des actions à mener ;
- d'apprendre les gestes simples pour protéger ses données, sécuriser ses mots de passe et organiser des sauvegardes de manière efficace.
 
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Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.

Identifier les différentes actions contentieuses en urbanisme. Anticiper et gérer les risques contentieux. Déterminer la purge des recours et retraits des autorisations d’urbanisme. Comprendre les conséquences d’une annulation d’autorisation ou de document d’urbanisme. Maîtriser les prescriptions des actions pénales et civiles. Utiliser les moyens de régularisation des constructions illégales.

Résoudre les litiges dans le secteur de la construction afin d'assurer le bon déroulement des projets et d'éviter les surcoûts, en s'appuyant sur les principes de déontologie et la législation en vigueur sur le droit de la construction et les assurances.