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Repérer la répartition des compétences en matière d’urbanisme (planification/autorisation/préemption/opération) Identifier l’articulation entre les règles nationales et les règles locales d’urbanisme Appréhender le régime du plan local d’urbanisme (PLU) Identifier la situation des territoires non couverts pas un PLU Appréhender le régime des différentes catégories d’autorisations d’urbanisme (PC/PA/PAD/DP)
Appréhender le contexte législatif et juridique. Définir la responsabilité des constructeurs. Identifier les risques externes et internes. Réceptionner les travaux. Assurer le suivi après réception.
Cette formation a pour objectif de permettre aux stagiaires de cerner le rôle et les responsabilités d’un acheteur public pour lancer et piloter les marchés publics de travaux. A l'issue de la formation les participants seront capable de :
Repérer les fonctionnalités du service DUME Elaborer un DUME Entreprise et un DUME Acheteur Créer son compte et appréhender l'environnement de Chorus Pro Déposer des factures Traiter les factures des entreprises Suivre le parcours de la facture sur le portail Chorus Pro
Analyser une réponse non retenue Identifier les leviers d'amélioration et les motifs éventuels de rejet de votre offre Produire un dossier de réponse performant Se repérer dans la règlementation 2018-2019
Appréhender le fonctionnement des assurances. Différencier assurances et garanties. Mesurer les risques pour le maître d'œuvre en cas de désordre.
Identifier les différentes actions contentieuses susceptibles d’être introduites Anticiper les risques contentieux et adopter un comportement adapté Planifier la date à laquelle une autorisation d’urbanisme est purgée de recours et retrait Identifier les conséquences d’une annulation d’une autorisation ou d’un document d’urbanisme Mettre en oeuvre les différentes prescriptions relatives aux actions pénales et civiles
Préparer son dossier de candidature auprès de la Cour d’appel dont on dépend Mettre en pratique le déroulement d’une expertise Établir les documents à produire en expertise Appréhender les responsabilités de l’expert Compléter ses connaissances juridiques afin d’éviter les contentieux et se préparer en cas d’assignation en justice
