Trouvez les formations qui vous conviennent en fonction de vos besoins et de vos critères.
Connectez-vous pour pouvoir enregistrer vos recherches
Comprendre concrètement ce qu’est le développement durable dans le bâtiment et l’aménagement & avoir des outils, méthodologies et références pour passer à l’action. Se forger un argumentaire pour dialoguer et convaincre son maître d’ouvrage / son client, sur la base de retours d’expérience éprouvés. Intégrer un réseau de professionnels engagés sur le durable. Savoir construire une approche holistique et systémique de projet - environnementale, économique & sociale. Avoir une compétence reconnue par le milieu professionnel et être certifié.e nominativement
A l'issue de la formation, le participant sera capable de solliciter les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés. Le participant saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété.
La formation se propose de poursuivre deux objectifs principaux.
D’une part, elle doit permettre aux inscrits de comprendre le rôle que doit tenir l’architecte dans la conception du lotissement lorsqu’il est sollicité pour contribuer à la réalisation du projet architectural paysager et environnemental (PAPE) d’une demande de permis d’aménager (lotissement dont la superficie est supérieure à 2500 m²).
LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF LA PURGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE LE CONTENTIEUX PENAL ET CIVIL DU PC – LES CONSEQUENCES
Être à jour de l’ensemble de l’actualité législative et réglementaire du droit de l’urbanisme Recenser les arrêts et jugements récents ayant un impact sur son activité professionnelle Actualisation des connaissances relatives aux documents d’urbanisme Actualisation des connaissances relatives au régime des autorisations d’urbanisme Actualisation des connaissances relatives aux divisions foncières et au lotissement
La formation abordera intégralement le régime juridique du permis de construire notamment par l’examen de son champ d’application, des conditions opposables au dépôt des demandes, du régime de l’instruction, des formes des décisions et des effets produits par celles-ci. La légalité et le contentieux du permis de construire fera l’objet d’une étude spécifique.
Connaître toutes les étapes des marchés publics de travaux. Intégrer les évolutions du Code de la Commande Publique dans vos pratiques. Connaître les impacts du CCAG travaux 2021 dans l’exécution des travaux.
Cerner le concept d’achat écoresponsable et son cadre juridique. Rédiger des clauses de développement durable en respectant le cadre juridique. Savoir évaluer les critères de développement durable.
Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury. Acquérir les connaissances nécessaires pour être juré de concours. Conseiller, guider, aider, argumenter, décrypter, éclairer pour une bonne analyse des dossiers de candidatures et des prestations remises par les concurrents. Rappeler la déontologie, l’éthique et la valeur pédagogique de l’architecte juré.
Appréhender Code de la Commande Publique. Comprendre un dossier de consultation des entreprises. Connaître les impacts du côté maîtres d’oeuvre dans son accompagnement des acheteurs publics dans le cadre des marchés de travaux.
