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Comprendre l’organisation judiciaire française et le rôle de l’expert de justice. Acquérir les principes du procès équitable et les règles déontologiques. Maîtriser les étapes d’une mission d’expertise judiciaire et les documents à produire. Développer une posture professionnelle adaptée. Appréhender les responsabilités de l’expert. Préparer efficacement son dossier d'inscription à une Cour d’appel.
Hotel HOR160 rue Lafayette75010PARISFrance
Maîtriser les principes du procès équitable et les règles déontologiques applicables. Savoir organiser et conduire une expertise dans un cadre juridictionnel administratif. Apprendre à produire les documents attendus par le juge et le greffe. Adopter la posture appropriée selon le type de mission. Comprendre ses responsabilités professionnelles et civiles. Préparer son dossier de candidature à l’inscription sur la liste des experts.
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Repérer la répartition des compétences en matière d’urbanisme (planification/autorisation/préemption/opération) Identifier l’articulation entre les règles nationales et les règles locales d’urbanisme Appréhender le régime du plan local d’urbanisme (PLU) Identifier la situation des territoires non couverts pas un PLU Appréhender le régime des différentes catégories d’autorisations d’urbanisme (PC/PA/PAD/DP)
Appréhender le contexte législatif et juridique. Définir la responsabilité des constructeurs. Identifier les risques externes et internes. Réceptionner les travaux. Assurer le suivi après réception.
Cette formation a pour objectif de permettre aux stagiaires de cerner le rôle et les responsabilités d’un acheteur public pour lancer et piloter les marchés publics de travaux. A l'issue de la formation les participants seront capable de :
Repérer les fonctionnalités du service DUME Elaborer un DUME Entreprise et un DUME Acheteur Créer son compte et appréhender l'environnement de Chorus Pro Déposer des factures Traiter les factures des entreprises Suivre le parcours de la facture sur le portail Chorus Pro
Analyser une réponse non retenue Identifier les leviers d'amélioration et les motifs éventuels de rejet de votre offre Produire un dossier de réponse performant Se repérer dans la règlementation 2018-2019
Appréhender le fonctionnement des assurances. Différencier assurances et garanties. Mesurer les risques pour le maître d'œuvre en cas de désordre.
Identifier les différentes actions contentieuses susceptibles d’être introduites Anticiper les risques contentieux et adopter un comportement adapté Planifier la date à laquelle une autorisation d’urbanisme est purgée de recours et retrait Identifier les conséquences d’une annulation d’une autorisation ou d’un document d’urbanisme Mettre en oeuvre les différentes prescriptions relatives aux actions pénales et civiles
