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Médiathèque et réserve patrimoniale à Château-Gontier (53)
National
Réglementation - Juridique

Dans un MAPA de maitrise d’œuvre, la remise de prestations architecturales rime avec primes

Le Conseil d’Etat juge que l’acheteur public qui sollicite la remise de prestations architecturales doit prévoir le versement d’une indemnité aux soumissionnaires non retenus. Il reconnait l’intérêt à agir de l’Ordre pour contester cette irrégularité.
Publié le 30 Mai. 2017 - modifié le 1 Mai. 2024
jurisprudence.png
National
Réglementation - Juridique

Pas de réception partielle à l'intérieur d'un même lot

Le principe d'unicité de la réception est confirmé par une jurisprudence de la cour de cassation du 2 février 2017. L’architecte doit être vigilant lorsqu’il assiste son maître d’ouvrage lors de la réception de travaux allotis.

Publié le 28 Fév. 2017 - modifié le 16 Mai. 2024
Construction de 38 logements
National
A la une

"Permis de faire" : la voie est ouverte

Suite à la publication d'un premier décret le 10 mai, le dispositif du "Permis de faire", issu de la loi LCAP, offre désormais la possibilité de déroger aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité, sous réserve d'atteindre des résultats similaires, pour les équipements publics et les logements sociaux.
Publié le 12 Mai. 2017 - modifié le 1 Mai. 2024
nouveaux_inscrits.jpeg_.jpg
Hauts-de-France
Architecture - Culture - Concours

Accueil des nouveaux inscrits

Après des mois de restrictions liées à la situation sanitaire, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes des Hauts-de-France a pu à nouveau organiser des rencontres avec les nouveaux inscrits à l’Ordre dans notre région.
Publié le 22 Jul. 2021 - modifié le 26 Jul. 2021
Atelier JNA 2020 Menton.jpg
Auvergne-Rhône-Alpes
A la une

JNArchi : les inscriptions sont ouvertes !

Les Journées Nationales de l'Architecture (JNA) reviennent pour une 6ème édition, les 15, 16 et 17 octobre prochains sur le thème du "Vivre ensemble".
Publié le 16 Jul. 2021 - modifié le 4 Aoû. 2021
Photo de Groupe
Hauts-de-France
Architecture - Culture - Concours

Que fait l'Ordre ? - Juillet 2021

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de juillet 2021.
Publié le 19 Jul. 2021 - modifié le 26 Jul. 2021
JNArchi 2021
Hauts-de-France
Architecture - Culture - Concours

JNArchi 2021 : les inscriptions sont ouvertes

L’édition 2021 des Journées nationales de l’architecture aura lieu les 15, 16 et 17 octobre, autour du thème « Vivre ensemble ». Balades urbaines, ateliers pédagogiques, visites de chantiers, de réalisations et d'agences, actions en ligne… inscrivez dès aujourd’hui vos événements sur le site des JNArchi !
Publié le 19 Jul. 2021 - modifié le 26 Jul. 2021
Atelier JNA 2020 Menton.jpg
Provence-Alpes-Côte d'Azur
A la une

JNArchi 2021 : inscrivez-vous dès aujourd'hui !

Les Journées nationales de l’architecture (JNArchi) reviennent du 15 au 17 octobre 2021, sur le thème du « Vivre ensemble ». Le CROA PACA vous accompagne pour concrétiser vos projets d'événements, avec des idées, des outils, un support logistique et une aide financière. Inscrivez-vous, contactez-nous !
Publié le 15 Jul. 2021 - modifié le 29 Jul. 2021
Construction de 87 logements sociaux et 2 commerces en RDC. Quai d’Austerlitz, PARIS 13°
National
Réglementation - Juridique

Le nom de l’architecte est obligatoire sur les panneaux d’affichage

L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente. 
Publié le 18 Avr. 2017 - modifié le 1 Mai. 2024
Les colibres - JNArchi 2020.png
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Politique - Institutions

Participez à la consultation citoyenne "Habiter la France de demain"

Le ministère du Logement lance un questionnaire conçu à partir de l'analyse de consultations précédemment menées. Il vise à interroger les Françaises et les Français sur le regard qu'ils portent sur les impacts de la crise sanitaire dans leur relation au logement et à leur cadre de vie et sur les controverses liées à ces enjeux.
Publié le 16 Jul. 2021 - modifié le 16 Jul. 2021
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