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Hauts-de-France
Réglementation - Juridique
Bulletin d'informations juridiques - Juillet 2023
Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur : Les architectes : auditeurs énergétiques.
Publié le
16 juin. 2023
- modifié le
16 juin. 2023
Occitanie
Agenda
Les Automnales, La fête des Architectes
La fête des architectes dans l'Hérault. Inscrivez vous !
Publié le
15 Sep. 2022
- modifié le
1 mai. 2024
Auvergne-Rhône-Alpes
Agenda
Découvrez l'activité de taille de pierre de lave à Villedieu (15)
Vendredi 30 juin à partir de 16 h 30, vos élues référentes du Cantal, Emilie Bernard et Caroline Girard, vous invitent à un CROA'péro à Villedieu (15) afin de découvrir l'Atelier HEBRARD, tailleur de pierre de lave de père en fils, présenté par Emmanuel Hébrard. La visite se poursuivra à la carrière dont est extrait la pierre de Bouzentès.
Publié le
15 juin. 2023
- modifié le
16 juin. 2023
National
Savoirs - Formations - Colloques
Des formations pour des constructions éco-responsables
Sobriété, frugalité, matériaux bio et géo-sourcés, réglementation environnementale : retrouvez notre sélection d'offres de formation pour mieux appréhender ces enjeux et rencontrer des acteurs de la transition écologique.
Publié le
12 Sep. 2022
- modifié le
1 mai. 2024
National
Réglementation - Juridique
Suivi de chantier : toute mise en demeure doit émaner du maître d’ouvrage et non de l’architecte
Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle qu’une mise en demeure doit émaner du maître d’ouvrage. L’occasion de rappeler quelques règles de forme et de fond pour s’assurer de sa régularité.
Publié le
12 Sep. 2022
- modifié le
1 mai. 2024
National
Savoirs - Formations - Colloques
Les territoires de la (non-)production de logements en France
L'Institut IDHEAL a commandé à deux chercheurs une étude qui révèle la géographie de la construction (et de la non-construction) de logements en France, et met en lumière l'extrême concentration de la production. Cette étude éclaire les dynamiques territoriales du logement et le rôle des politiques publiques.
Publié le
8 nov. 2022
- modifié le
27 Mar. 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communiqué
Réorganisation du service juridique
Après 40 années passées au Conseil Régional de l'Ordre, Françoise Loddo, directrice juridique, a pris sa retraite. Le service a donc été réorganisé, un recrutement a été effectué, la nouvelle équipe est déjà en place.
Publié le
9 Sep. 2022
- modifié le
1 mai. 2024
Auvergne-Rhône-Alpes
Agenda
Les Journées nationales de l'architecture 2022
Les Journées nationales de l'architecture (JNArchi) reviennent pour une 7ème édition, les 14, 15 et 16 octobre prochains sur le thème « Architectures à habiter ».
Publié le
9 Sep. 2022
- modifié le
1 mai. 2024
Auvergne-Rhône-Alpes
Architecture - Culture - Concours
Appel à projets
Les villes sélectionnées pour la 2ème session de Réinventons nos Cœurs de Ville lancent un appel à projets qui s’adresse directement à des investisseurs porteurs de projets (équipes pluridisciplinaires composés d’opérateurs immobiliers, investisseurs, architectes, urbanistes, programmistes, paysagistes et designer…), sans passer par un marché public classique.
Publié le
7 Sep. 2022
- modifié le
1 mai. 2024
National
Réglementation - Juridique
Réforme du contrôle des règles de construction
Une ordonnance du 29 juillet 2022, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024, clarifie la liste des attestations de respect des règles de construction demandées avant et après travaux et renforce le régime de police administrative visant à assurer le respect de l’ensemble des règles de construction.
Publié le
6 Sep. 2022
- modifié le
1 mai. 2024
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