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Webinaire transition fonciere 13 novembre 2024
National
Communiqué

Comment réussir la sobriété foncière ? Voir ou revoir le webinaire en replay

Le webinaire du 13 novembre Comment réussir la sobriété foncière ? aborde les enjeux de sobriété foncière et présente des solutions concrètes pour vos projets. 

Publié le 13 nov. 2024 - modifié le 27 nov. 2024
Site du Mans / Quartiers de demain
National
Communiqué

Les dix sites retenus pour la consultation internationale "Quartiers de demain" dévoilés !

Le GIP EPAU a rendu public les dix sites sélectionnés pour la consultation internationale "Quartiers de demain", l’une des mesures phares du Plan "Quartiers 2030", annoncée par le Président de la République en juin 2023, à Marseille.

Publié le 15 nov. 2024 - modifié le 22 nov. 2024
interview 17 octobre Christophe Millet au Moniteur
National
A la une

Christophe Millet revient sur le rôle de l'architecte dans les territoires

Dans son interview accordée jeudi 17 octobre 2024 au magazine Le Moniteur, Christophe Millet résume la ligne politique du Conseil national de l'Ordre des architectes.   

Publié le 25 oct. 2024 - modifié le 25 oct. 2024
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National
Savoirs - Formations - Colloques

7 conseils pour bien trouver sa formation

Vous cherchez une formation ? L’offre étant trop vaste, vous avez du mal à vous y retrouver ? Nous vous proposons 7 conseils pour trouver plus facilement LA formation qui répondra à vos attentes.

Publié le 28 fév. 2023 - modifié le 4 avr. 2025
Conseil d’État
National
Réglementation - Juridique

Pièces illégales demandées par les services instructeurs : architectes, faites valoir vos droits

Lorsqu’une demande d’autorisation d’urbanisme est déposée, le service instructeur a un mois pour demander des pièces complémentaires, mais seulement celles prévues par le Code de l'urbanisme. Toute demande supplémentaire non prévue est donc illégale et n’interrompt ni ne modifie le délai d’instruction.

Publié le 18 oct. 2024 - modifié le 6 nov. 2024
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National
Savoirs - Formations - Colloques

Valorisez vos formations en Europe et à l’étranger

Vous souhaitez vous former à des techniques architecturales au-delà de nos frontières ? Sachez que vous pouvez déclarer ces formations dans le cadre de votre obligation déontologique de formation.

Publié le 10 oct. 2022 - modifié le 4 avr. 2025
Paris, vu de Notre-Dame
National
Communiqué

L'Ordre des architectes salue les recommandations émises par la mission d'information sénatoriale sur les ABF

Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) salue les recommandations émises par la mission d'information sénatoriale sur les «Architectes des bâtiments de France, périmètre et compétences». Il y est enfin proposé que la réhabilitation des constructions puisse être reconnue d'intérêt public par la Loi sur l'architecture.

Publié le 15 oct. 2024 - modifié le 16 oct. 2024
JNA 2024
National
Architecture - Culture - Concours

Les Journées nationales de l'architecture, c'est du 18 au 20 octobre

Du 18 au 20 octobre, les architectes et l'ensemble des acteurs de l'architecture se mobilisent pour célébrer les Journées nationales de l’architecture organisées par le ministère de la Culture. Consultez le programme des Journées nationales de l'architecture et allez à la découverte des 956 événements proposés.

Publié le 14 oct. 2024 - modifié le 16 oct. 2024
Lauréat 2024 - Espace Sport & Nature - Sorèze (81), Agence Apache Architectes
National
Architecture - Culture - Concours

Partout en France ce week-end, découvrez les réalisations lauréates du Prix national de la construction bois

Si vous profitiez des Journées nationales de l'architecture pour visiter les réalisations lauréates du Prix national de la construction bois 2024 ? Rendez-vous en région les 18 et 19 octobre prochains.  

Publié le 10 oct. 2024 - modifié le 16 oct. 2024
Cerfa Déclaration préalable et permis de construire
National
Réglementation - Juridique

Quelle autorisation d’urbanisme pour un changement de destination ?

Un récent arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler qu’un changement de destination, même lorsqu’il n’est pas accompagné de travaux, nécessite toujours une autorisation d’urbanisme. 

En effet, si le changement de destination accompagné de travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment implique le dépôt d’un permis de construire (article R. 421-14 c) du code de l’urbanisme), lorsque ce changement n’est pas accompagné de travaux…

Publié le 9 oct. 2024 - modifié le 16 oct. 2024
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