Une enquête et une carte pour les démarches d'urbanisme des architectes

Pour lutter contre les difficultés rencontrées dans les démarches d’urbanisme, l’Ordre a lancé une carte sur la dématérialisation de l’instruction et une enquête auprès des architectes de la région.
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Les difficultés rencontrées par les architectes lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme nuisent à leur travail et peuvent constituer un frein pour la qualité architecturale. L’Ordre des Architectes PACA a donc mené en parallèle deux actions en ce début d’année en vue de proposer des solutions.

 

          1. Une enquête comme point de départ, en ligne jusqu’au 24 février

L’Ordre des Architectes PACA a constitué en 2021 un groupe de travail pour répondre à un enjeu pour lequel l’institution est très régulièrement sollicitée : les difficultés rencontrées lors du dépôt et de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, ou de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme).

Les problèmes évoqués et les causes avancées sont diverses et concernent à la fois la profession, les élus et les services instructeurs (demandes de nombreuses pièces complémentaires, méconnaissance et complexité des procédures administratives et de la règlementation, défaut de culture architecturale, difficulté à identifier et rencontrer les interlocuteurs etc.).

Pour proposer des actions concrètes et constructives, l’Ordre a souhaité commencer par identifier plus précisément ces difficultés et en connaître la récurrence, en diffusant un questionnaire auprès des architectes de la région le 26 janvier 2022.

Les 2830 architectes de la région ont la possibilité de répondre anonymement ou non, pour faire part de leur retour d’expérience, de l’impact sur leur activité, de leurs souhaits de formation et de leur avis sur les pistes d’action de l’Ordre. Ils sont également invités à faire part d’exemples vertueux qui pourraient être étudiés, toujours en vue de trouver des solutions pour tous. 

Au 8 février, 235 architectes ont répondu, et 100% des répondants ont déclaré avoir déjà rencontré des difficultés dans le cadre de leurs démarches d’urbanisme.

Le questionnaire est accessible jusqu’au 24 février : cliquez ici.

 

          2. Une carte interactive sur la dématérialisation des démarches d’urbanisme :

En fin d’année 2021, à la veille de l’entrée en vigueur de l’obligation de dématérialisation de traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme, l’Ordre des Architectes PACA a souhaité conduire une action pour simplifier l’accès à l’information pour les architectes et plus largement, les pétitionnaires.

En effet, l’obligation ne définit pas de modalités uniques pour la réception et le traitement des demandes, ce qui crée autant de procédures et d’outils qu’il n’existe de services instructeurs.

Fort de l’accueil positif reçu par la carte des services instructeurs élaborée lors du premier confinement en 2020 (archive consultable ici), l’Ordre des Architectes PACA a donc contacté les mairies, intercommunalités et DDT pour proposer une nouvelle carte interactive centralisant les informations (adresse mail, éventuel téléservice, formulaire de contact, dispositions particulières…).

Cette nouvelle carte est en ligne depuis le 18 janvier 2022, et mise à jour régulièrement : cliquez ici.

Publié le 09.02.2022 - Modifié le 09.02.2022
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carte dématérialisation autorisation urbanisme
Documents
Communiqué - Actions instruction PC - 9 février 2022 (Word)
Communiqué - Actions instruction PC - 9 février 2022 (PDF)