Carte interactive : dématérialisation des démarches d’urbanisme
Pour consulter la version mobile de la carte, ou pour l'afficher en plein écran, cliquez ici.
- celles de moins de 3500 habitants être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique ;
- celles de plus de 3500 habitants doivent recevoir et instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Par ailleurs, chaque commune est libre de choisir les modalités de mise en œuvre de cette obligation : adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…
Afin de simplifier l’accès à l’information pour les architectes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et suite aux retours positifs reçus lors du premier confinement en mars 2020, l’Ordre des Architectes PACA lance une nouvelle carte interactive.
Depuis la fin d’année dernière, les élus de l’Ordre contactent les services instructeurs de la région pour centraliser les informations et vous en faire part. La carte interactive ci-dessus est mise à jour régulièrement avec les retours que nous continuons de recevoir.
Le Conseil Régional de l’Ordre espère que cet outil vous sera utile.
Rappel : pour en savoir plus sur la dématérialisation, cliquez ici.

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