Carte interactive : dématérialisation des démarches d’urbanisme
L‘obligation de dématérialisation de traitement des demandes d’autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Depuis la fin d’année dernière, l’Ordre des Architectes PACA contacte les services instructeurs de la région pour centraliser les informations et vous faire part de leurs modalités de mise en œuvre de cette obligation (type de procédure, lien de la plateforme utilisée, adresse email de contact etc...).
La carte interactive ci-dessous vous communique ces renseignements, elle est mise à jour régulièrement.
Pour consulter la version mobile de la carte, ou pour l'afficher en plein écran, cliquez ici.
L‘obligation de dématérialisation de traitement des demandes d’autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Nous le savons, cette obligation est à deux niveaux, en fonction de la taille de la commune :
- celles de moins de 3500 habitants être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique ;
- celles de plus de 3500 habitants doivent recevoir et instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Par ailleurs, chaque commune est libre de choisir les modalités de mise en œuvre de cette obligation : adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…
Afin de simplifier l’accès à l’information pour les architectes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et suite aux retours positifs reçus lors du premier confinement en mars 2020, l’Ordre des Architectes PACA lance une nouvelle carte interactive.
Depuis la fin d’année dernière, les élus de l’Ordre contactent les services instructeurs de la région pour centraliser les informations et vous en faire part. La carte interactive ci-dessus est mise à jour régulièrement avec les retours que nous continuons de recevoir.
Le Conseil Régional de l’Ordre espère que cet outil vous sera utile.
Rappel : pour en savoir plus sur la dématérialisation, cliquez ici.
Publié le 07.01.2022 - Modifié le 01.02.2022
Crée par VF & HK
aperçu carte dématérialisation
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