Qu'est-ce qu'un audit énergétique MaPrimeRénov’ ?

Présentation des étapes et des données à produire dans le cadre de la réalisation d’une mission d'audit énergétique MaPrimeRénov’. Cette mission vient en complément d’une mission de maîtrise d’oeuvre.
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Une mission d’audit énergétique ne constitue pas une mission de maîtrise d’oeuvre. La mission d’audit énergétique est encadrée par l’Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique. Elle vient en complément d’une mission de maîtrise d’oeuvre.

Le document ci-contre a pour objet de présenter les étapes et les données à produire dans le cadre de la réalisation d’un audit énergétique.

Il n’a pas vocation être rempli manuellement.

Téléchargez également notre modèle de Contrat d'audit énergétique MaPrimeRénov

Divers logiciels dont la liste figure sur le site du ministère de l’Écologie et de la Transition solidaire permettent de générer la plupart des données demandées pour la réalisation d’un audit énergétique de maison individuelle éligible au dispositif MaPrimeRénov’.

Rappelons qu’à ce jour, les textes règlementaires prévoient que seuls les architectes exerçant à titre libéral et ayant suivi une formation continue d’au moins quatre jours de type Fee Bat MOE 5A 5B ou DynaMoe peuvent prétendre à la qualification d’auditeur pour réaliser des audits énergétiques MaPrimeRénov’ de maisons individuelles.

Publié le 01.03.2021 - Modifié le 05.05.2021
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(maprimerenov.gouv.fr)
MaPrimeRénov'
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Audit énergétique de maison individuelle éligible à MaPrimeRénov’