Déontologie : alerte sur la sous-traitance du projet architectural

Chères Consoeurs, Chers Confrères, Notre Conseil Régional a été alerté par des consœurs et confrères au sujet d’un courriel qui leur a été adressé par Orchidée Design International qui se présente comme un « cabinet d’architecture intervenant sur le marché français depuis la Tunisie » afin de leur proposer de prendre en charge en qualité de sous-traitant notamment « les prestations de dossiers de permis de construire ».Il est rappelé qu’aux termes de l’article 37 du code de déontologie des architectes : « L’architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. ».Ainsi, les architectes ne sont pas autorisés à donner en sous-traitance l’élaboration du projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire. Il est rappelé que  le projet architectural définit, par des plans et documents écrits, l’implantation du bâtiment, leur composition, leur organisation et l’expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.Notre Conseil Régional recommande donc aux consœurs et confrères qui souhaiteraient répondre à ce courriel de prendre en compte leur déontologie professionnelle et rappelle que le non respect de celle-ci peut entrainer l’application de sanctions disciplinaires à l’égard des contrevenants. Bien confraternellement Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA