Appel aux architectes concernant les instructions abusives

Un certain nombre d’architectes rencontrent des difficultés lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme
formulaire_permis_de_construire.png

Un certain nombre d’architectes rencontrent des difficultés lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme, concernant notamment :

  • Les demandes de pièces complémentaires abusives
  • Les décisions d’urbanisme basées sur le jugement personnel d’un service ou d’un ou d'une élu.e.
  • Les pré-instructions (demande d’un service de l’urbanisme de présenter le projet avant son dépôt) communément appellées "revues de projet".

Dans l’optique de défendre l'intérêt public de l'architecture et la profession, le Conseil de l’Ordre des Architectes d’Occitanie souhaite faire un point sur la situation et vous sollicite pour faire remonter les problèmes rencontrés.

Si vous êtes concernés, merci de nous transmettre vos dossiers à cette adresse :  appel.occitanie@architectes.org

Publié le 08.10.2021 - Modifié le 08.10.2021
0 commentaire

Donnez votre avis

CROA
formulaire Permis de Construire