Appel aux architectes concernant les instructions abusives

Un certain nombre d’architectes rencontrent des difficultés lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme
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Un certain nombre d’architectes rencontrent des difficultés lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme, concernant notamment :

  • Les demandes de pièces complémentaires abusives
  • Les décisions d’urbanisme basées sur le jugement personnel d’un service ou d’un ou d'une élu.e.
  • Les pré-instructions (demande d’un service de l’urbanisme de présenter le projet avant son dépôt) communément appellées "revues de projet".

Dans l’optique de défendre l'intérêt public de l'architecture et la profession, le Conseil de l’Ordre des Architectes d’Occitanie souhaite faire un point sur la situation et vous sollicite pour faire remonter les problèmes rencontrés.

Si vous êtes concernés, merci de nous transmettre vos dossiers à cette adresse :  appel.occitanie@architectes.org

Publié le 08.10.2021 - Modifié le 08.10.2021
4 commentaires

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Il est certain qu'en 15/20 ans, la phase instruction est devenue infernale l'immense majorité du temps.

Projet à présenter au préalable en mairie, avec images en rendu photoréaliste. Que ce soit pour un collectif ou... une extension de maison donnant sur le jardin arrière.

Employés de mairie non formés qui "n'aiment pas", demandent une autre couleur, etc.

Demande de pièces supplémentaires indues. 

Beaucoup de temps et d'énergie gaspillés avec parfois à la clé l'abandon du projet par des maîtres d'ouvrages découragés. 
Et on ne parle pas des ABF. 


On en regrette franchement les DDT qui appliquaient un traitement strict et technique des règlements.  

le plus désagréable c'est la demande de pièces complémentaires juste au bout de 30 jours et jamais avant.... hasard ou démarches abusives?

Bonjour,

Il y a effectivement beaucoup d'abus des services instructeurs qui demandent des pièces invraissemblables, on fait avec...

Pour ma part les plus gros abus viennent des ABF qui ne reçoivent plus, ne répondent pas au téléphone ce qui oblige de déposer des PC sans avis qui sont la plupart du temps refusés de manières arbitraires et abusives.

A quand la fin de ce pouvoir abusif pour des décisions plus collégiales (une commission d'architectes nommée par l'ordre qui déciderait avec les ABF?) et non plus entre les mains de trois personnes qui ne rendent de comptes à personne.

 

Merci

Mairie de Rouffiac Tolosan et Coteaux Bellevue (instructeur).

Enorme difficulté de proposer une architecture dans cette commune, le Maire est contre tout : pas de toiture terrasse, pas de parement autre que la brique foraine, pas de bois, pas de casquette en béton, pas de bioclimatique... J'énumère pas tout.

Le plus gros problème : service urbanisme de la Mairie injoignable. La personne ne reçois pas les appels téléphoniques, ni les rendez-vous. Ne répondant JAMAIS aux courriels, nous ne pouvons pas avoir des informations importantes, particulièrement dans une mairie où le dictact d'un maire "caractériel" change régulièrement (une fois nous pouvons, l'autre c'est plus possible). Résultat : complète incertitude lorsque nous déposons un dossier. Le service instructeur adopte la même attitude : pas de rendez-vous, pas de téléphone. Ce qui pourrait être réglé en 10 minutes prend un temps considérable. Ce service des Coteaux Bellevue répond aux mails (enfin !) mais avec un délai vraiment pas raisonable et avec des information toujours dans le flou. 

Pour en mettre une autre couche, le site de dématerialisation des permis ne fonctionne pas et tout le monde s'en moque.

Les pièces manquantes abusives demandées le dernier jour du délais d'un mois : systématique. Exemple : une cotation inutile, et boum, délais + 1 mois. Facile. Changer le sens de la coupe sur terrain, demande de pièce non manquante (oui oui) j'en passe...

Heureusement qu'il n'y a pas d'ABF en plus, je refuserais tous simplement les projets.

Le pire c'est qu'en tant qu'architecte non passons pour des billes. 

CROA
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