Cadre réglementaire de la construction *

APPLICATION DES CCAG 2021 : Maîtrise d'oeuvre et Travaux

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Présentiel
Public
Architectes, collaborateurs salariés d'architectes et tout autre professionnel de l'aménagement et du cadre de vie.
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Durée

7 heures

Prix indicatif
À partir de 320€ HT
CREPABFC
Sessions
Tarifunique :
400.00
TTC

CROA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE site Besançon
2, rue de Pontarlier
25000 Besançon

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Les objectifs

Maîtriser l’application des CCAG de maîtrise d’œuvre et de travaux et leurs conséquences sur les contrats publics.

Le programme

Module : L'application des CCAG 2021 Maîtrise d'oeuvre et Travaux

Introduction : maîtriser les nouvelles dispositions du CCAG de MOE et du CCAG TRAVAUX

 

I – DEFINITION : Cahier des Clauses Administratives Générales

- Mise en œuvre

- Maîtrise d’œuvre
- Travaux

 

II – CCAG MAITRISE D’ŒUVRE et CCAG TRAVAUX

- Le cadre de la réforme

- Les principales nouveautés

 

III – LES GRANDS PRINCIPES

- Obligation des parties

- Protection de la main-d’œuvre et de l’environnement

- Le prix et les modalités de règlement

- La co-traitance et la sous-traitance

- Les délais d’exécution et les pénalités

 

IV – LES RELATIONS MAITRE D’ŒUVRE/MAITRE D’OUVRAGE/ENTREPRISE

- Les obligations de chacune des parties

- Les responsabilités

- Les modifications ou aléas en cours de chantier

- Les assurances

- La réception des travaux

- La résiliation du marché

 

Conclusion : Récapitulatif des points clés

 

 

Programme Version avril 2024



Power-point

Code de la Commande Publique

CCAG Maîtrise d’œuvre et Travaux

Les formateurs

formateur
Sabine ROISOT

Tous les détails

Contexte de la formation

De nouveaux CCAG sont entrés en vigueur à compter du 1er avril 2021.
Un nouveau CCAG a été conçu spécifiquement pour les marchés de maîtrise d’œuvre.
La maîtrise des CCAG (maîtrise d’œuvre et travaux) est indispensable pour les intervenants dans l’acte de construire. En effet, l’ensemble des documents administratifs y font généralement référence.
 
Cette formation sera animée par Sabine ROISOT. Elle est attachée territoriale et responsable de la Commande Publique et de l’achat à la Ville de Beaune et à la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud. Elle travaille en lien avec la Direction des Affaires Juridiques de Bercy et participe aux réunions et colloques de l’Association pour l’Achat dans les Services Publics et de l’Association des Acheteurs Publics ; elle est donc sensibilisée sur les évolutions réglementaires en temps réel, et se forme en conséquence.

Pré-requis

Aucun

Appréciation globale
labels
AFNOR Certification Conformité en Formation Professionnelle version 1
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Modalités pédagogiques :Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel.Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'i

Modalités pédagogiques

En inter-entreprise

Organisme de formation
CREPABFC
Céline GHERBI
06 61 96 33 74
crepabfc@gmail.com
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