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L'Ordre des architectes

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National
L'Ordre des architectes

Marchés publics : l’action de l'Ordre validée par le juge administratif

Le juge administratif vient de réaffirmer la capacité d’un CROA à contester l’attribution de marchés publics de maitrise d’œuvre, à condition que les intérêts de l’ensemble de la profession soient lésés et que les irrégularités relevées soient suffisamment graves.

Publié le 23 jan. 2018 - modifié le 16 mai. 2024
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