L’architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.
Société d’exercice libéral sous forme de société par actions simplifiée.
Société d’exercice libéral sous forme de société anonyme.
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée d'architecture.
Société coopérative de production sous forme de SARL à capital variable.
Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Société anonyme d'architecture.
