Gestion des entreprises

L’article 30 du RGPD dispense les entreprises de moins de 250 salariés de tenir un registre des activités de traitement. Il est toutefois recommandé d’établir ce registre pour identifier précisément les traitements de données réalisés par l’agence.

Le principal impact du RGPD sur les agences réside certainement dans la nécessaire adaptation de leurs sites Internet. Les traitements de données personnelles réalisés à partir du site Internet de l’agence doivent être conformes au RGPD.

En réponse aux demandes nombreuses des confrères, nous vous proposons cet outil de synthèse contenant toutes les informations utiles aux agences d'architecture dans l’exercice de la profession : gestion administrative, relations avec l'Ordre, devoirs vis-à-vis de vos salariés, ... N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions et remarques.

Votre formation d’architecte vous permet d’exercer diverses missions et prestations autres que des activités de maîtrise d’oeuvre. Certaines de ces activités nécessitent un agrément ou une formation et doivent être déclarées à votre assureur. Consultez la fiche "Diversifiez votre activité"

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » (Article L 211-1 du code du patrimoine)