Devenir architecte

Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. NOR: MCCB0919021D. Version mise à jour au 18 juin 2020.

L’inscription à l’Ordre des ressortissants de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de Suisse ou des ressortissants d’États non-membres de l’UE ou de l’EEE pouvant se prévaloir de conventions de réciprocité ou d'engagements internationaux détenteurs d’un diplôme en architecture complet et reconnu.

Les architectes étrangers souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionnelle doivent faire part de leur projet aux autorités compétentes. Les ressortissants de l'Union européenne doivent déposer une déclaration auprès du conseil régional de l'Ordre dans le ressort territorial duquel la première prestation est envisagée. Les ressortissants hors Union européenne, Espace économique européen et suisses doivent quant à eux déposer une demande de réalisation d'un projet déterminé au Conseil national de l'Ordre des architectes.

Les ressortissants d’un État non-membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) et titulaires d'un diplôme en architecture reconnu par l'État français comme permettant l’exercice de la profession d’architecte, ont la possibilité de demander une autorisation d’exercer la profession d’architecte avec une inscription au Tableau de l’Ordre des architectes. Cette autorisation d'exercer la profession d'architecte en France est délivrée par le préfet de région. 

Pour tout ressortissant de l'Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse qui n’est pas titulaire d’un diplôme en architecture reconnu (ou qui est titulaire d'un diplôme incomplet), il est nécessaire d'obtenir une reconnaissance de ses qualifications professionnelles permettant d'exercer la profession d’architecte en France et ainsi de pouvoir s'inscrire au Tableau de l'Ordre des architectes. 

Votre conseil régional assure la tenue du tableau afin de protéger et de contrôler le titre d'architecte dans le cadre de sa mission déléguée de service public. 

Modifications à apporter au Tableau de l'Ordre des architectes : informez votre ordre régional de tous les changements

Le Conseil Régional des Pays de la Loire se réunit tous les mois à l'exception du mois d'août. C'est à cette occasion que sont actées les entrées et sorties du Tableau de l'Ordre.

La 8ème édition du Forum Entreprendre dans la Culture se tenait en juin à l'école nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville à l'initiative du ministère de la Culture. Des tables rondes abordaient les sujets du métier et des missions de l'architecte, ainsi que de l'éco-construction et du numérique.