Le REFC'A : "Réseau pour la Formation Continue des Architectes" initié par la volonté conjointe des Organismes de Formation (OF) et du Conseil National de l’Ordre des Architectes de constituer un lieu d’échange et de collaboration œuvre depuis 2014 à la structuration et l'encadrement de la formation continue des Architectes et Acteurs du Cadre de vie.
Dans une décision du 19 février 2026, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence relative aux conditions à respecter pour que des panneaux photovoltaïques installés sur la toiture d’un bâtiment existant relèvent de la garantie décennale (Cass. 3e civ., 19 février 2026, n° 24-10.702).
