Conformément aux dispositions de l’article 51 du décret n°77-1481 sur l’organisation de la profession d’architecte, les décisions disciplinaires peuvent être assorties d'une mesure de publicité. Dans ce cas la décision prise par la Chambre régionale de discipline ou par la Chambre nationale de discipline précise les conditions de sa mise en oeuvre et les frais mis à la charge de l’architecte
Comme chaque année, vous avez jusqu’au 31 mars pour transmettre votre attestation d’assurance ou justifier de votre mode d'exercice, déclarer vos formations effectuées et régler votre cotisation ordinale.
Il est impératif de nous adresser, avant le 31 mars de chaque année, l'ensemble des documents indiqués en fonction de votre ou de vos modes d'exercices.
Vous souhaitez devenir architecte honoraire ? Nous vous expliquons les conditions et comment faire votre demande auprès du Conseil régional de l'Ordre des architectes.
Quand vous cessez votre activité professionnelle, vous devez vous rapprocher de votre Conseil régional pour la mise à jour de votre situation au Tableau.
Assurance, formation, permis de construire, changement de situation, changement de coordonnées et lien d'intérêts : cette page liste les démarches à effectuer tout au long de l'année.
