En 2026, une nouvelle valeur a été fixée par accords territoriaux distincts pour chacune des anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté.
Conformément aux dispositions de l’article 51 du décret n°77-1481 sur l’organisation de la profession d’architecte, les décisions de suspension et de radiation devenues définitives doivent être notifiées
Le CROA Normandie, en partenariat avec les Fédérations du Bâtiment de Normandie, invite les architectes et les équipes de maîtrise d’œuvre à témoigner des difficultés rencontrées dans l’exécution des marchés publics. Cette enquête vise à objectiver les dysfonctionnements constatés sur le terrain afin de porter la voix de la profession auprès des pouvoirs publics.
