Dans une décision du 22 juillet 2025, n°491997, le Conseil d’État précise que les travaux de démolition et de remise en état du sol, dans l’attente d’une construction future, ne caractérisent pas la réalisation d’un ouvrage. Ils sont donc exclus de l’application de la garantie décennale. Cette jurisprudence rappelle que la responsabilité décennale n’est pas sans limite.
Découvrez les liens utiles pour promouvoir la qualité architecturale.
Petite introduction de 2 à 3 lignes avec quelques mots pour évoquer les grandes thématiques à retrouver dans cette rubrique "SE FORMER".
Le Conseil régional de l’Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes vous convie à un temps d’échange le jeudi 6 novembre à partir de 18 h au sujet de l'amiante : ses notions, son contexte règlementaire et la gestion des risques liés au projet de rénovation.
Retrouvez dans cette rubrique les liens utiles relatifs à l'écoconstruction, l'urbanisme réglementaire, les textes réglementaires, la documentation techniques des matériaux et filière.
Retrouvez dans cette rubrique, les liens utiles relatifs aux organismes de formation.
Lors de la Réunion annuelle des architectes normands, organisée le 3 octobre 2025, le Président du CROA Normandie, Denis Lamare, a lancé une alerte préoccupante : l’avenir des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) est aujourd’hui menacé.
Dernière mise à jour : le 11 février 2025. NB. Dans ce document, les données comptables de 2024 sont arrêtées au 29 janvier 2025.
