Adoptée par l’Assemblée nationale le 15 octobre, validée partiellement par le Conseil constitutionnel le 20 novembre, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement a été finalement promulguée le 26 novembre 2025.
Chaque année, vous devez transmettre à l'Ordre des Architectes différentes attestations avant le 31 mars. Voici quelques rappels pour vous aider dans vos démarches.
Les présentes publications font suite aux audiences de la chambre nationale de discipline des architectes et de la chambre régionale de discipline Auvergne-Rhône-Alpes.
