Dans une décision du 20 avril 2026 (CE, 20 avril 2026 n°504479), le Conseil d’État a précisé ce qu’il faut inclure dans l’assiette de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (prévue par l’article 1599 quater C du code général des impôts) et rappelé que les plans d’architecte peuvent faire toute la différence en cas de contestation.
La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié.
Vendredi 22 mai 2026 à l'invitation de l'Ordre des architectes à Mulhouse plusieurs partenaires de l'institution se sont retrouvés pour signer le Manifeste pour la réhabilitation.
La région Auvergne-Rhône-Alpes compte 11 CAUE, soit un par département (hors Loire).Mais qu'est-ce qu'un CAUE ? Cet article rappelle les missions de ces structures associatives, présente leur organisation et explique leurs sources de financement.
Le 21 mai 2026 à Rennes.
Retrouvez ci-dessous le calendrier prévisionnel des conseils ainsi que les mouvements au Tableau du CROA Centre-Val de Loire.
