Le Gouvernement met à disposition un simulateur permettant de calculer facilement les intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement dans le cadre d'un marché public.
Retrouvez les dernières actions des élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes : réunions, rencontres, événements ou encore représentations.