Retrouvez ici des informations relatives aux questions juridiques et à la déontologie.
A l’ordre du jour du Conseil du 22 mai un dossier prioritaire pour les élus, celui de la prévention et de l’accompagnement des architectes et des agences rencontrant des fragilités ou des difficultés financières.
Parmi les 34 associations qui composent le Réseau des Maisons de l'Architecture (RMA) en France, 8 sont établies sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes ; une concentration unique et exceptionnelle. Où sont-elles installées ? Quel est leur rôle ? Focus sur les Maisons de l'architecture.
Dans une décision du 20 avril 2026 (CE, 20 avril 2026 n°504479), le Conseil d’État a précisé ce qu’il faut inclure dans l’assiette de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (prévue par l’article 1599 quater C du code général des impôts) et rappelé que les plans d’architecte peuvent faire toute la différence en cas de contestation.
La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié.
Vendredi 22 mai 2026 à l'invitation de l'Ordre des architectes à Mulhouse plusieurs partenaires de l'institution se sont retrouvés pour signer le Manifeste pour la réhabilitation.
Le 21 mai 2026 à Rennes.
Les ORIFFPL Normandie Seine et Caen‑Normandie proposent de nouvelles sessions de formation en 2026 pour accompagner les professionnels libéraux dans la gestion et le développement de leur activité.
