Dans le cadre des Rencontres #ArchitecturesEtTerritoires2025, l’Ordre des Architectes PACA organise un événement inédit le mardi 30 septembre 2025 à Marseille, placé sous le signe de l’architecture engagée, résiliente et ancrée dans ses territoires.
L’Ordre des architectes œuvre à la bonne organisation de la profession d’architecte en France. Il remplit une mission d’intérêt général auprès des 30 000 architectes français. Il veille à la protection du public et des clients des architectes. Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre assure une mission de service public.
La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement, installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant, qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous comment accomplir ces formalités en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le Conseil régional de l'Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur vous informe sur la procédure d'inscription des sociétés au Tableau de l'Ordre.
