"Tout maître d'ouvrage qui réalise une construction en utilisant un modèle type doit faire appel à un architecte pour l'implantation de cette construction sur le terrain"
Publication du CNOA - mars 2015
Le Conseil national publie les actes de la journée de clôture des Universités d'été organisée à Lyon le 26 juin 2015.
Sommaire :
Edito du Président : l'Ordre sans complaisance
On a besoin des architectes ! (par Pierre Alexandre)
Rénovation énergétique, Jamais sans les architectes (par Katia Hervouet)
TY + TY, une solution d'habitat durable (par la Team Solar Decathlon Bretagne)
Déontologie : NON aux signatures de complaisance
HMONP : 10 ans déjà
Agenda
"Les esquisses, maquettes et les édifices eux-mêmes réalisés par l'architecte sont, à la condition qu'ils soient originaux, protégés par le droit d'auteur.
L'originalité est appréciée souverainement par les juges de fond."
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