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Quels sont les avantages de l’exercice en société en termes de protection du patrimoine personnel ?

La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.
National
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Comment protéger les biens personnels de l’architecte libéral distincts des biens immobiliers ?

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 
National
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Comment protéger les biens immobiliers de l’architecte libéral distincts de la résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?
National
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Dans quelle mesure le patrimoine personnel de l’architecte libéral est-il menacé face à des difficultés financières dans l’activité professionnelle ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?
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Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

Cet été > Qu'a fait l'Ordre pour vous ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.
Ecole nationale supérieure d'Architecture Paris Val de Seine - Frédéric Borel arch.
National
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L'essentiel sur les études d'architecture

Les études d’architecture ont été profondément réformées en 2005. Organisées par les 22 écoles d’architecture, elles se conforment désormais aux trois séquences du modèle universitaire européen : Licence – Master – Doctorat.

National
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Contrat de collaborateur libéral

La collaboration libérale appliquée à la profession d’architecte
National
Article

Décret du 20 mars 1980 sur le titre d'architecte

Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)

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Hauts-de-France
Actualité

Accueil des nouveaux inscrits

Après des mois de restrictions liées à la situation sanitaire, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes des Hauts-de-France a pu à nouveau organiser des rencontres avec les nouveaux inscrits à l’Ordre dans notre région.
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Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

JNArchi : les inscriptions sont ouvertes !

Les Journées Nationales de l'Architecture (JNA) reviennent pour une 6ème édition, les 15, 16 et 17 octobre prochains sur le thème du "Vivre ensemble".