Le contrat n’est soumis à aucune forme particulière en droit commun des contrats, un accord verbal suffirait à le former. En revanche, pour les architectes, l’écrit constitue une obligation déontologique issue de l’article 11 du code de déontologie, pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires en cas de non-respect.
Deux décrets relatifs aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Le premier décret concerne la modification du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence, tandis que le second vise l’instauration de mesures de simplification.
L'outil numérique de déclaration et de contrôle des formations a évolué et est de nouveau opérationnel.
Il y a une quinzaine de jours, le Conseil régional de l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine réunissait architectes, élus, partenaires institutionnels et acteurs du cadre de vie à l’occasion de la cérémonie des vœux 2026, organisée aux côtés du 308 Maison de l’Architecture et du centre de formation MAJ.
Conformément aux dispositions de l’article 51 du décret n°77-1481 sur l’organisation de la profession d’architecte, les décisions disciplinaires peuvent être assorties d'une mesure de publicité. Dans ce cas la décision prise par la Chambre régionale de discipline ou par la Chambre nationale de discipline précise les conditions de sa mise en oeuvre et les frais mis à la charge de l’architecte
Le premier numéro du magazine ARCHITECTES de l’Ordre des architectes est disponible en ligne et en version papier.
