Recherche

Contrats, Guide et annexes à télécharger

Les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte.

Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr & textes officiels (mise à jour 1er janvier 2024)

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » (Article L 211-1 du code du patrimoine)

La valeur du point permet de calculer la valeur minimale des salaires dans les agences d'architecture. Sa valeur est négociée par les organisations syndicales dans le cadre des commissions paritaires régionales ou départementales.

L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. L'Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux et d'un Conseil national.

Organisations et associations transnationales d’architectes & Organisations et associations françaises et étrangères d’architectes à vocation internationale

Le ministère du Logement lance un questionnaire conçu à partir de l'analyse de consultations précédemment menées. Il vise à interroger les Françaises et les Français sur le regard qu'ils portent sur les impacts de la crise sanitaire dans leur relation au logement et à leur cadre de vie et sur les controverses liées à ces enjeux.

Grâce au CAUE des Hautes-Alpes, faite publier gratuitement vos projets des Hautes-Alpes dans la revue "L'Architecture de votre région". Cela concerne les réalisations livrées depuis fin 2019 jusqu'à juin 2021. Les projets en cours et ayant démarré pour 2021/2022 pourront également être sélectionnés. Manifestez-vous avant la fin du mois de juillet !

Les 24 élu.es de l'Ordre d'Occitanie sont reparties en 6 groupes de travail appelés "commissions".