Composition du Conseil mandat 2024 - 2027
Alors que le projet de loi de finances pour 2026 est en discussion, un amendement adopté fin octobre en commission des lois a remis en lumière la situation critique des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Il vise à réparer une anomalie fiscale et budgétaire et à sécuriser le financement de ces structures à travers une rallonge exceptionnelle de 270 millions d’euros en faveur des départements.
Retrouvez ci-dessous l'agenda prévisionnel des conseillers du mois en cours et celui réalisé le mois précédent, ainsi que des informations complémentaires à la newsletter mensuelle.
La loi n°2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises modifie l'article 293 B du code général des impôts pour revenir au seuil de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) antérieur à la réforme introduite par la loi de finances.
