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Dans une décision du 6 juin 2025, n°491748, le Conseil d’État précise que le certificat d'urbanisme permet à son titulaire de bénéficier de la cristallisation des règles d'urbanisme pendant un délai de dix-huit mois, sans pour autant le priver du bénéfice de la règle nouvelle au cours de cette période. Pendant ce délai de dix-huit mois, le pétitionnaire peut donc bénéficier d’une double réglementation : celle applicable à la date de délivrance du certificat et celle en vigueur à la date à…
