Alors que le projet de loi de finances pour 2026 est en discussion, un amendement adopté fin octobre en commission des lois a remis en lumière la situation critique des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Il vise à réparer une anomalie fiscale et budgétaire et à sécuriser le financement de ces structures à travers une rallonge exceptionnelle de 270 millions d’euros en faveur des départements.
Retrouvez ci-dessous l'agenda prévisionnel des conseillers du mois en cours et celui réalisé le mois précédent, ainsi que des informations complémentaires à la newsletter mensuelle.
La loi n°2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises modifie l'article 293 B du code général des impôts pour revenir au seuil de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) antérieur à la réforme introduite par la loi de finances.
Webinaire : mercredi 12 novembre | 18h–19h.
L’IA ouvre au monde de l’architecture de nouvelles frontières qu’il s’agisse du travail de projet ou des tâches quotidiennes d’une agence. Les actions répétitives peuvent être réalisées par la machine, laissant l’architecte se concentrer sur le cœur de sa mission : l’arbitrage des contraintes et la synthèse des solutions. Mais, comme tout nouvel outil, l’IA demande une période d’apprentissage pour en…
