La participation d’un architecte est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire, qu’il s’agisse de la construction d’une maison, de la transformation ou de l’agrandissement d’un logement ou d’un local (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture).
Un architecte, pourquoi ? Quelles sont ses garanties ? Quand faire appel à lui ? Combien ça coûte ?
Les études d’architecture ont été profondément réformées en 2005. Organisées par les 22 écoles d’architecture, elles se conforment désormais aux trois séquences du modèle universitaire européen : Licence – Master – Doctorat.
Les Conseils régionaux de l’Ordre Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont réalisé un guide pour l’établissement d’un contrat entre architecte et promoteur privé, afin d’éviter les litiges ou les mises en causes des architectes. Il souligne les points nécessitant une vigilance particulière et propose des rédactions de certaines clauses.
