Diplômes reconnus par la directive 2005/36/CE, Annexe V.7
La vocation de l’architecte est de participer à tout ce qui relève de l’aménagement de l’espace et plus particulièrement de l’acte de bâtir.
Compétence, éthique, contrat, assurance, devoir de conseil.
La participation d’un architecte est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire, qu’il s’agisse de la construction d’une maison, de la transformation ou de l’agrandissement d’un logement ou d’un local (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture).
Un architecte, pourquoi ? Quelles sont ses garanties ? Quand faire appel à lui ? Combien ça coûte ?
Les Conseils régionaux de l’Ordre Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont réalisé un guide pour l’établissement d’un contrat entre architecte et promoteur privé, afin d’éviter les litiges ou les mises en causes des architectes. Il souligne les points nécessitant une vigilance particulière et propose des rédactions de certaines clauses.
